Droit des sociétés, droit commercial, fusions et acquisitions, planification fiscale et successorale
Chez Lazarus, nous comprenons les défis auxquels les entreprises sont confrontées lors de leurs opérations quotidiennes. Naviguer le secteur juridique et réglementaire du droit des affaires au niveau national et international est une tâche exigeante qui peut mettre à l'épreuve la gestion de votre entreprise.
Dans le but de faciliter les aspects juridiques des entreprises de nos clients, nous avons aidé des entreprises de toutes tailles à traiter une grande variété de problèmes juridiques, en mettant l'accent sur les services aux entreprises, le financement d'entreprise et les fusions et acquisitions.
Services
corporatif
Notre objectif est de guider nos clients à travers les lois et réglementations complexes afin d'assurer leur conformité aux lois régissant leur entreprise. Nous proposons une gamme complète de services aux entreprises adaptés à vos besoins spécifiques.
Notre équipe d'experts offre les services corporatifs suivants :
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Constitution
Constitution d'une société provinciale ou fédérale, y compris le dépôt de toute la documentation requise auprès des autorités gouvernementales appropriées, les articles de constitution, les annexes qui les accompagnent et l'organisation du livre des procès-verbaux.
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Maintien Annuel
Dépôt des déclarations annuelles statutaires auprès des autorités gouvernementales appropriées et rédaction des résolutions annuelles.
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Représentation par agent
Représentation par agent pour les sociétés extra provinciales. Contactez-nous pour plus d'informations!
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Permis d'ESM et de ESME
Assistance pour la demande de permis d'entreprise de services monétaires auprès de Revenu Québec et/ou de CANAFE.
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Comptabilité
Préparation des états financiers et des déclarations d'impôt pour les sociétés.
Fusions et acquisitons
Notre pratique en matière de fusions et acquisitions offre à nos clients un service complet lorsqu'ils se lancent dans l'achat ou la vente d'une entreprise. De l'analyse fiscale initiale visant à déterminer la structure optimale de la transaction à la rédaction des lettres d'intention, en passant par l'organisation du financement, la négociation et la rédaction des contrats d'achat d'actions ou d'actifs et des ententes de non-concurrence, nos avocats et notaires guideront les clients à travers chaque étape de ces transactions, en fournissant une analyse complète et des solutions aux nombreuses questions qui peuvent se poser.
Lazarus offre à ses clients un champ d'action régional, national et international bien établi en matière de services aux entreprises.
Notre connaissance des transactions et des structures complexes dans le domaine des fusions et acquisitions nous permet de fournir des conseils judicieux sur les services suivants :
- Diligence raisonnable fiscale
- Continuité de l'emploi
- Investissements étrangers
- Propriété intellectuelle
- Contrat d'achat d'actions
- Contrat d'achat d'actifs
- Contrat d'actionnariat
Lazarus est stratégique pour traiter toutes les implications légales et réglementaires d'une transaction afin de minimiser les risques commerciaux.
Financement
corporatif
Lazarus possède l'expérience nécessaire pour structurer les besoins de financement de ses clients. Nous travaillons avec des créanciers traditionnels et alternatifs afin de trouver une structure appropriée et rentable.
Notre objectif est de maximiser la valeur du capital par le biais d'une planification financière à court et à long terme tout en utilisant notre réseau professionnel globale pour soutenir chaque étape du processus.
Droit
commercial
S'appuyant sur des années d'expérience et sur notre connaissance des besoins de nos clients, notre équipe peut examiner, négocier et rédiger de nombreux types de contrats commerciaux, notamment des contrats d'approvisionnement, des baux, des contrats de franchise et de redevance, des contrats de licence, des ententes de fabrication, des contrats de travail, des conventions de recherche et de développement, des prêts et leurs sûretés.
Droit des
sociétés
Le droit des sociétés est un autre domaine dans lequel l'équipe de Lazarus possède une vaste expérience, allant de la simple constitution de sociétés à des structures d'actions sophistiquées. Outre l'établissement ou la réorganisation de structures d'entreprise, notre équipe peut apporter son aide pour les conventions entre actionnaires, les contrats d'achat-vente, les droits des actionnaires minoritaires, le maintien de sociétés, les fusions, les dissolutions et les opérations de liquidation, les structures de financement et les questions bancaires.
Planification fiscale et successorale
Nous avons développé et offrons à nos clients une large expertise en matière de fiscalité, y compris la planification fiscale pour nos clients corporatifs et pour les particuliers. Pour les sociétés et les entreprises, cela implique l'établissement de relations commerciales créées ou modifiées de manière à minimiser l'imposition, ainsi que l'organisation et la structuration adéquate des groupes de sociétés, y compris les relations entre les sociétés mères, les filiales et les sociétés affiliées, afin de faciliter les flux de trésorerie entre les sociétés. Pour les particuliers, la planification fiscale implique non seulement la minimisation des impôts actuels, mais aussi la planification successorale afin de réduire ou d'éliminer les niveaux élevés d'imposition qui accompagnent souvent la transmission d'un patrimoine aux enfants.
Nous avons une connaissance et une expérience approfondies de la négociation et de la rédaction d'une variété de documents, y compris les documents les plus courants énumérés ci-dessous :
- Contrats d'achat et de vente d'entreprise (actifs et actions)
- Conventions de rachats entre actionnaires
- Conventions d'option d'achat/vente d'actions
- Lettres d'intention et offres d'achat
- Conventions de fusion et de liquidation
- Conventions unanimes entre actionnaires
- Conventions de roulement
- Procurations et mandats
- Testaments (notariés et non notariés)
- Mandats de protection
- Actes de fiducie (entre vifs, testamentaires, alter ego et protection d'actifs)
- Ententes de fabrication
- Conventions de redevances et de licence
- Contrats de gestion
- Conventions de société et de coentreprise (« Joint Venture »)
- Conventions de copropriété
- Conventions de sûreté (conventions d'entiercement et d'hypothèque)
- Conventions de prêt et de financement
- Constitutions - fédérales, provinciales, fondations, sans but lucratif
- Baux
- Ententes de non-concurrence
- Ententes de confidentialité et de non-divulgation
- Conventions d'emploi
- Conventions de RS&DE (recherche et développement)