L'IA plutôt qu'un avocat? Bonne chance!

Le recours à l'IA devant les tribunaux

L'intelligence artificielle est passée du statut de nouveauté à celui de nécessité en un temps remarquablement court. Ce qui semblait relever de la science-fiction il y a à peine quelques années est désormais devenu un outil du quotidien pour les avocats, les juges et les justiciables non représentés. Pour plusieurs, rédiger un acte de procédure, effectuer des recherches jurisprudentielles, voire même préparer des motifs de jugement sans l'assistance de l'IA est devenu presque inimaginable.

Il n'y a rien d'intrinsèquement préoccupant à cela. Utilisée de manière responsable, l'intelligence artificielle générative a le potentiel d'améliorer l'efficacité, de réduire les coûts et de favoriser un meilleur accès à la justice.

L'IA : ses limites et ses dangers

Le problème survient lorsque la commodité supplante le jugement. De plus en plus, les tribunaux sont saisis d'actes de procédure, de mémoires et d'autres documents judiciaires largement générés par l'intelligence artificielle et déposés avec peu, voire aucune, vérification de leur contenu. Les conséquences deviennent malheureusement de plus en plus familières : une décision jurisprudentielle inventée, des dispositions législatives inexistantes, des citations fabriquées et des principes juridiques qui n'existent que dans l'imagination d'un modèle de langage.

La réponse des tribunaux aux hallucinations de l’IA dans les procédures judiciaires

Les tribunaux québécois en prennent acte. Bien que les juges reconnaissent de façon constante que l'intelligence artificielle peut constituer un outil précieux et se gardent de décourager son utilisation responsable, ils ont également énoncé un principe sans équivoque : l'intelligence artificielle ne saurait se substituer au jugement juridique. Qu'un document soit rédigé par un avocat, un justiciable non représenté ou même par ChatGPT, la personne qui le signe et le dépose demeure entièrement responsable de son exactitude. La jurisprudence grandissante ne laisse planer aucun doute : ceux qui omettent de vérifier le contenu généré par l'IA s'exposent à bien plus qu'un simple embarras - ils s'exposent à des sanctions.

Les tribunaux répondent de plus en plus à ce phénomène en imposant des sanctions importantes aux parties qui font un usage abusif de l'intelligence artificielle ou qui produisent des documents générés par l'IA sans en avoir vérifié adéquatement le contenu. Les récentes décisions de la Cour supérieure du Québec témoignent de cette tendance de plus en plus marquée :

• Specter Aviation Limited c. Laprade, 2025 QCCS 3521: Le défendeur a admis s'être appuyé sur l'intelligence artificielle pour préparer sa défense. L'acte de procédure contenait de nombreuses autorités fictives. Le juge Morin a souligné que l'intelligence artificielle ne devait pas être stigmatisée, mais que son utilisation ne dispense pas les justiciables de leur obligation de vérifier l'exactitude des documents déposés devant les tribunaux. Comme ce dépôt a inutilement mobilisé les ressources judiciaires, le défendeur a été condamné à verser une somme de 5 000 $ en vertu de l'article 342 C.p.c.

 

• Entreprises Bertrand Roberge ltée c. Giroux, 2025 QCCS 4157 : Cette affaire démontre que même les juges ne sont pas à l'abri des risques associés à l'intelligence artificielle. Le juge Geoffroy a cité un arrêt fictif de la Cour suprême ainsi que plusieurs décisions sans lien avec la question en litige à l'appui de la théorie de la levée du voile corporatif. Le jugement contenait également de prétendues citations textuelles qui ne figuraient nulle part dans le dossier de preuve. Bien que des erreurs de citation isolées puissent survenir, le nombre et la nature des inexactitudes laissaient croire à un usage inapproprié de l'intelligence artificielle générative.

 

• Bourse de l’Immobilier Multilogements inc. c. Lanthier, 2025 QCCS 4135 et Kalala c. Coopérative d'habitation La Fraternité Micheloise, 2025 QCCS 4866 : Les deux décisions portaient sur des actes de procédure préparés avec l'assistance de l'intelligence artificielle contenant des autorités juridiques fictives. Dans l'affaire Kalala, le demandeur s'est également appuyé sur des dispositions du Code civil du Québec relatives à l'émancipation, lesquelles n'avaient aucun lien avec les questions soumises à la Cour, ce qui renforçait l'hypothèse d'inexactitudes générées par l'IA. Dans chacune de ces affaires, la Cour a conclu que le dépôt d'autorités fabriquées, même en l'absence d'une intention d'induire le tribunal en erreur, constitue un manquement procédural sérieux, puisqu'il porte atteinte à l'intégrité du processus judiciaire et oblige tant la Cour que la partie adverse à effectuer des vérifications inutiles. En conséquence, le demandeur dans Kalala a été condamné à verser une indemnité de 500 $ en vertu de l'article 342 C.p.c., tandis que la partie dans l'affaire Bourse de l'Immobilier a été condamnée à verser une somme de 750 $.

 

• Alamleh c. R., 2026 QCCS 416: La Cour a reconnu que l'intelligence artificielle constitue un outil précieux, tout en soulignant que ses utilisateurs demeurent personnellement responsables d'en vérifier le contenu. Les observations du demandeur contenaient des autorités fictives, une loi inexistante ainsi que des références erronées, autant d'éléments qui ont joué en sa défaveur dans l'appréciation de sa demande.

 

• Droit de la famille — 251792, 2025 QCCS 4505 : La Cour s'est penchée sur le recours du justiciable à des autorités fictives ainsi qu'à des représentations inexactes du Code de procédure civile. Le justiciable a reconnu avoir préparé ses actes avec l'aide de ChatGPT, et la Cour a constaté que plusieurs des décisions citées n'existaient pas et que les dispositions législatives invoquées soit n'étayaient pas ses prétentions, soit les contredisaient directement. Bien que la Cour ait conclu qu'un simple avertissement suffisait dans les circonstances, elle a souligné que ces fausses citations avaient inutilement mobilisé tant les ressources de la partie adverse que celles du tribunal, tout en précisant que la répétition d'un tel comportement pourrait donner lieu à une conclusion d'abus de procédure.

 

• Droit de la famille — 26184, 2026 QCCS 666 : La Cour a conclu que les actes de procédure du demandeur contenaient des autorités juridiques fabriquées, des renvois législatifs erronés ainsi que des citations inventées faussement attribuées aux avocats et aux intervenants de la protection de la jeunesse. Après avoir reconnu avoir eu recours à l'intelligence artificielle, le demandeur a été averti qu'un tel comportement avait induit en erreur tant la Cour que les procureurs de la partie adverse et qu'il pourrait, à l'avenir, justifier une conclusion d'abus de procédure.

 

• Blinds to Go Inc. c. Blachley, 2025 QCCS 3190: Les décisions invoquées par l'une des parties semblent ne pas exister. Le juge Lukasz Granosik a souligné que les autorités citées paraissaient être des « hallucinations » de l'intelligence artificielle, sans aucun fondement en droit.

 

• Felipe Coimbra c. Doria Boukheroufa et. al., File no 500-11-064871-243: Dans deux décisions inédites de la Cour supérieure rendues dans le cadre d'un même dossier^[1], dans lequel notre cabinet représente les défendeurs, deux actes de procédure successifs du demandeur, générés par l'intelligence artificielle, ont été déclarés abusifs et rejetés au motif qu'ils étaient dépourvus de tout fondement législatif ou jurisprudentiel, ce qui a entraîné la condamnation du demandeur au paiement de dommages-intérêts totalisant 2 500 $. 

 
 Toutefois, le recours fautif ou abusif à l'intelligence artificielle dans le cadre de procédures judiciaires a également été constaté dans d'autres affaires devant la Cour d'appel^[2], la Cour du Québec^[3], le Tribunal administratif du logement^[4], le Tribunal administratif du travail^[5], le Tribunal administratif^[6], la Régie du bâtiment^[7] ainsi que dans des sentences arbitrales en matière de travail^[8]. 

Bien que les circonstances factuelles diffèrent d'une affaire à l'autre, le message des tribunaux demeure remarquablement constant. Ces décisions révèlent une tendance claire. Les tribunaux québécois, tout comme les tribunaux ailleurs au Canada^[9] et dans le monde^[10], ne condamnent pas l'utilisation de l'intelligence artificielle en soi. Ils sanctionnent plutôt le dépôt non critique de documents générés par l'IA. L'obligation de vérifier les autorités juridiques demeure une responsabilité personnelle qui ne peut être déléguée à la technologie.

Bien que ces enjeux concernent l'ensemble des acteurs du système de justice, les justiciables non représentés semblent être particulièrement vulnérables. En effet, plus de 80 % des cas recensés d'utilisation abusive de l'intelligence artificielle dans le cadre de procédures judiciaires impliquaient des parties non représentées^[11]. Cette réalité n'a rien de surprenant. En l'absence d'une formation juridique ou de la supervision d'un professionnel, les justiciables non représentés sont généralement moins bien outillés pour déceler des autorités fabriquées, des propositions juridiques inexactes ou des citations fictives générées par l'intelligence artificielle. Si cette réalité met en évidence le potentiel de l'IA pour favoriser un meilleur accès à la justice, elle illustre également les risques qu'il y a à s'en remettre à de tels outils sans procéder à une vérification rigoureuse ni posséder une compréhension adéquate du droit applicable.

Un acte de procédure n'est pas un simple document généré par un ordinateur. Il constitue une représentation formelle faite au tribunal, signée par un justiciable ou son avocat, et déposée au soutien de droits, d'obligations et de conséquences juridiques. Le dépôt d'un acte de procédure est donc un acte solennel qui exige diligence, rigueur et honnêteté intellectuelle. Ces obligations ne peuvent être déléguées à un modèle de langage.

L'intelligence artificielle continuera sans aucun doute de transformer la pratique du droit, et il est souhaitable qu'il en soit ainsi. Utilisée de manière responsable, elle constitue un outil précieux susceptible d'améliorer l'efficacité et de favoriser un meilleur accès à la justice. En revanche, l'IA ne peut exercer un jugement juridique professionnel, élaborer une stratégie de litige ou assumer la responsabilité des documents déposés devant les tribunaux. Ce qui peut sembler faire gagner du temps au départ entraîne souvent des coûts plus importants lorsqu'il faut repérer et corriger des autorités fabriquées, des propositions juridiques inexactes et des irrégularités procédurales.

Conclusion

Comme le démontre la jurisprudence récente, ce qui semble faire gagner du temps aujourd'hui peut rapidement devenir le casse-tête procédural de demain. Malgré les avancées technologiques, il demeure prudent de consulter un avocat afin d'obtenir des conseils juridiques ou d'être représenté.

Auteure: Audrey Baillairgé
 
[1] La première est annexée au procès-verbal de l'audience du 4 juin 2025 (jugement inédit rendu par le juge Martin F. Sheehan), tandis que la seconde est une transcription du jugement rendu oralement et enregistré numériquement à l'audience le 6 mai 2025 (jugement inédit du juge David R. Collier).

 [2] Azar c. Université de Montréal, 2025 QCCA 1442 at para 7.

 [3] Lessard c. Longuépée, 2025 QCCQ 8285 at para 38; Makongo v. Montpetit, 2026 QCCQ 746 at para 41.

 [4] Rajabi v. Lassalle, 2024 QCTAL 35477 at para 18 [*]; Thabize c. Immobilière montérégienne IMR inc., 2026 QCTAL 7284 at para 20.

 [5] St-Roch c. Andritz Hydro Canada inc., 2025 QCTAT 5136 at para 46 [*]; Bégin-Létourneau c. Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec, section locale 4250, SCFP-FTQ, 2025 QCTAT 5208 at para 20.

 [6] Dulac c. Ville de Gatineau, 2025 CanLII 113234 (QC TAQ) at para 52 [*].

 [7] Régie du bâtiment du Québec c. 9308-2469 Québec inc. (Éco résidentiel), 2025 QCRBQ 86 at para 162.

 [8] Syndicat des travailleuses et travailleurs de L’Autre Maison – CSN c Centre L’Autre Maison inc., 2025 CanLII 120680 (QC SAT) at para 125.

 [9] Zhang v. Chen, 2024 BCSC 285 : citation de jurisprudence inexistante par un avocat ayant reconnu s’être fié sur les bons conseils de ChatGPT était constitutive d’un abus de procédure et était de nature à remettre l’intégrité du système de justice en question (para 29 et 46).  Voir aussi: Hussein v. Canada (Immigration, Refugees and Citizenship), 2025 FC 1138, par. 9. Lloyd's Register Canada Ltd. v. Choi, 2025 FC 1233 : rejet de la procédure entachée de références « hallucinées » et générées par l’intelligence artificielle.

 [10] En novembre 2023, un juge brésilien a rendu une décision contenant de nombreuses erreurs ainsi que des autorités juridiques fictives après s'être appuyé sur un contenu généré par l'intelligence artificielle. Invité à s'expliquer, le juge a indiqué que la rédaction avait été confiée à un membre de son personnel, lequel avait à son tour eu recours à ChatGPT. En octobre 2025, deux juges fédéraux américains ont fait l'objet d'une réprimande officielle après avoir déposé des documents judiciaires contenant des citations fabriquées et des passages fictifs. Chacun a attribué ces erreurs à un membre de son personnel juridique de soutien, plutôt que de reconnaître avoir personnellement eu recours à l'intelligence artificielle.

 [11] The Rise of AI-Hallucinated Case Law in Canadian Courts and Tribunals, 2026 CanLIIDocs 738, online: <https://www.canlii.org/en/commentary/doc/2026CanLIIDocs738?resultId=undefined&searchId=2026-07-27T13:27:55:336/015b25540dfb47e392ae3f33024bdc54#!fragment//BQCwhgziBcwMYgK4DsDWszIQewE4BUBTADwBdoByCgSgBpltTCIBFRQ3AT0otokLC4EbDtyp8BQkAGU8pAELcASgFEAMioBqAQQByAYRW1SYAEbRS2ONWpA> .